Conformité FR / UE

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), au Code de la consommation et au RGPD (UE 2016/679), les informations ci-dessous identifient l’éditeur du site.

1. Éditeur du site

Le site JP Digital est édité par Jonathan Provost.

Forme juridique : Entrepreneur individuel

SIREN : 101106813

SIRET : 10110681300013

Date d’immatriculation au RNE : 17/03/2026

Début d’activité : 02/03/2026

Adresse de l’entreprise : 13 rue François Hubi, 72200 La Flèche, France

Activité principale : Réparation PC, dépannage, mise à jour, installation de logiciels et installation de drivers

Code APE : 9511Z - Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

Statut : Données validées issues du Guichet unique, visibles sur Data INPI.

Références publiques : Fiche Data INPI · Guichet unique INPI

Email : jpdigital.lafleche@gmail.com

Téléphone : 0769343207

2. Statut commercial du site

Le site est actuellement exploité en phase de pré-ouverture. Les ventes en ligne de matériel informatique et le paiement automatique ne sont pas encore activés. Les prestations disponibles et les demandes de matériel sont traitées sur validation manuelle, devis ou facture avant exécution.

3. Hébergement

Hébergeur : Les informations d’hébergement seront publiées ou complétées avant l’ouverture complète des ventes en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code, base de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’indisponibilité.

6. Médiation de la consommation

Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées avant l’ouverture complète des ventes en ligne aux consommateurs. En attendant, toute demande est traitée directement via la page Contact.

7. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr